frais de transport
04/10/2023 00:00:00 -
Promotion de l’usage du vélo, du télétravail, sectorisation des zones d’intervention des salariés......... des trajets de leurs salariés sur la route. Selon l’Agence de la transition écologique, plus d’un tiers des gaz à effet de serre (GES) de la France sont dus aux transports. Les activités du secteur engendrent
27/05/2014 12:00:00 -
Un décret du 26 mai 2014 supprime la participation financière des assurés pour les frais de transpo...... Un décret du 26 mai 2014 supprime la participation financière des assurés pour les frais de transport des enfants et adolescents vers les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP
28/02/2009 00:00:00 -
Objectif du groupe de travail Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées: pro...... Objectif du groupe de travail Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées: proposer, avant le 30 juin, un dispositif « rénové et pérenne » qui prend en compte « la totalité
31/10/2008 00:00:00 -
Matignon a présenté un avant-projet de réforme relatif aux frais de transport travail-domicile. La ...... Matignon a présenté un avant-projet de réforme relatif aux frais de transport travail-domicile. La prise en charge de la moitié du coût de l'abonnement pour l'usage de transports collectifs
09/09/2009 00:00:00 -
Missionné en janvier 2009, le groupe de travail, qui devait proposer un dispositif rénové de prise ...... Missionné en janvier 2009, le groupe de travail, qui devait proposer un dispositif rénové de prise en charge des frais de transport des personnes handicapées, a rendu sa copie. Après six mois
31/05/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l...... d'un véhicule mis à leur disposition (avec prise en charge des frais de carburant) et les salariés logés, qui ne supportent donc pas de frais de transport, sont totalement exclus de ce dispositif
28/05/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 : prévoit la prise en charge financière intégrale par l’assurance...... Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 : prévoit la prise en charge financière intégrale par l’assurance maladie des frais de transports des enfants et adolescents vers les Camsp et les CMPP. Celle-ci
10/03/2010 00:00:00 -
Les frais des transports domicile-établissement des usagers handicapés sont généralement intégrés da......Les frais des transports domicile-établissement des usagers handicapés sont généralement intégrés dans le budget des structures. Lesquelles doivent rechercher le meilleur rapport qualité-coût. Après
19/04/2012 00:00:00 -
Les indemnités kilométriques dans l’aide à domicile pourraient bien être revalorisées sous peu. Les...
27/01/2011 00:00:00 -
Lors de la présentation, début janvier, des chantiers de son ministère pour 2011, Roselyne Bachelot...... pour une accessibilité totale pour les personnes handicapées. « Nous avons consolidé et garanti en 2010 la prise en charge des frais de transport pour les personnes en accueil de jour dans les MAS et les FAM », a ajouté
06/03/2013 00:00:00 -
Vers une prise en charge de droit commun des frais de transports des enfants accueillis en centres ...... Vers une prise en charge de droit commun des frais de transports des enfants accueillis en centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et médico-psychopédagogiques (CMPP) ? C’est la tournure
03/06/2020 00:30:00 -
La gestion des transports des publics accompagnés relève d’une grande complexité, qui s’accroît avec...... les familles, sur la base du volontariat, à participer au covoiturage, avec possibilité de remboursement des frais. Mutualiser À la suite de cette réorganisation, le coût des transports a été réduit
24/03/2010 00:00:00 -
Chose promise, chose due. Comme l'avait annoncé en février Nora Berra, la secrétaire d'État en char...... densité démographique : au responsable alors de justifier que les besoins de la zone d'intervention sont inférieurs à ces seuils. Frais de transport En matière d'organisation des transports, trois
31/05/2007 00:00:00 -
Un employeur peut désormais décider de mettre en place un chèque-transport pour ses salariés. Mode d...... deux formules de chèques. La première pour régler des frais de transports collectifs, la seconde pour acheter du carburant. Mais le « chèque-carburant » sera réservé aux salariés contraints d'utiliser
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... les nouvelles obligations portées par le projet de loi Plein emploi, adopté fin novembre ? La prise en charge par les Esat des frais de transports, de titres-restaurant, mais aussi d’une complémentaire santé à
31/07/2008 00:00:00 -
Garantir le déplacement d'enfants implique de prendre toutes les précautions nécessaires à leur sécu......? Les établissements et services qui envisagent de transporter des enfants peuvent faire appel à un organisme extérieur, ou effectuer le trajet avec un véhicule appartenant à la structure, ou encore avoir recours
07/03/2012 00:00:00 -
Externalisation ou véhicules propres à la structure, transport individuel ou collectif, exclusif ou ...... sociale et des familles (CASF) ne dispose que l'assurance maladie a vocation à payer les frais de transport des usagers des établissements et services. En dehors du Code de la Sécurité sociale applicable à
15/12/2022 00:00:00 -
Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le re...... Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le remboursement partiel d'un abonnement de transport avec le forfait "Mobilités durables", élargi à
24/01/2013 00:00:00 -
Toujours pas de consensus autour de la question du remboursement des frais de transports vers les c...... Toujours pas de consensus autour de la question du remboursement des frais de transports vers les centres d'action médico-sociale précoces (Camsp) et les centres médico-psycho-pédagogique (CMPP
31/07/2006 00:00:00 -
L'employeur est exonéré de cotisations sociales sur l'indemnisation des frais professionnels qu'il v......, que le port de celui-ci est obligatoire et que les dépenses d'entretien sont justifiées (dispositions conventionnelles ou réglementation interne à l'entreprise). 3. Frais de transport Lorsque le salarié